Bienvenue sur Kobaltt

Merci d’avoir choisi nos produits et services. Les services sont fournis par la société Kobaltt, sis 10 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, FRANCE.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1 – Les conditions générales d’utilisation

1.1 – Les conditions générales d’utilisation détaillent les modalités d’usages Kobaltt (application, site et extranet).

Ces conditions générales d’utilisation constituent un accord légal entre Kobaltt et vous,  en tant qu’utilisateur du service (Talent Kobaltt et Entreprise utilisatrice). En téléchargeant l’application mobile et en accédant au service, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

1.2 – Sauf dans les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’utilisation ou dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de :

  • Ne pas copier l’application.
  • Ne pas modifier ou créer des œuvres dérivées sur la totalité ou une partie de l’application.
  • Vous conformer à toutes les lois et réglementations en matière de contrôle de la technologie ou d’exportation qui s’appliquent à la technologie utilisée ou appuyée par l’application.

1.3 – Kobaltt se réserve le droit de modifier et de faire évoluer, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées seront immédiatement mises en ligne sur le site internet et l’application mobile Kobaltt.
Toutes les modifications issues de mesures législatives ou réglementaires entreront en application immédiatement et sans réserve.

Lors de chaque modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation, autres que celles issues de mesures législatives ou réglementaires, Kobaltt en avertira les utilisateurs sur leur Compte Utilisateur en les invitant à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation actualisées.

Les autres modifications prendront effet immédiatement à compter de leur mise en ligne sur le site internet et l’application mobile Kobaltt mais ne seront pas applicables aux commandes validées antérieurement.


2 – L’utilisation du service

Devenir un utilisateur et accéder au service.

2.1 – Afin d’accéder au service via l’application en tant qu’utilisateur, vous devez d’abord vous enregistrer auprès de Kobaltt et accepter toutes les autres vérifications effectuées par notre équipe.

2.2 – Pour devenir un utilisateur, vous devez d’abord remplir tous les champs requis dans le processus d’inscription via le service (directement sur l’application mobile Kobaltt, disponible sur Google store et Apple Store, ou sur le site Kobaltt.com). En vous inscrivant, vous nous confirmez l’exactitude des données fournies. Vos données (informations personnelles, vos expériences et compétences) doivent être continuellement mises à jour.

2.3 – Les utilisateurs peuvent s’inscrire pour accéder au service dans l’un des rôles suivants : “Entreprise utilisatrice” : organisation à la recherche des travailleurs pour effectuer des missions; ou “Talent Kobaltt” : personne à la cherche d’un travail temporaire.


3 – Paiement

3.1 – Les entreprises utilisatrices paieront les honoraires conformément aux conditions de Kobaltt.

Les frais applicables seront payés par virement. Ces frais seront fonction du type de contrat (différents si gestion ou délégation intérim). Les frais s’appliqueront sur le montant total de la rémunération d’une mission intérim.

Kobaltt ne connait et ne conserve jamais les informations qui concernent la carte bancaire de l’entreprise et de l’intérimaire.

Nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture des services dans le cas où les frais applicables ne sont pas payés à leur échéance.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais à tout moment moyennant un préavis écrit (par courriel). Si toutefois vous ne souhaitez pas continuer à être un utilisateur en vertu des nouveaux frais, vous pouvez y mettre fin en supprimant votre profil recruteur en nous l’indiquant à l’adresse mail suivante : relationsclients@kobaltt.com

3.2 – Pour les candidats Kobaltt intérim, l’utilisation des services est entièrement gratuite. Les salaires des travailleurs sont versés par virement directement sur le compte bancaire.

Il suffit de remplir les informations de RIB figurant dans l’onglet “Mes infos” directement dans votre compte utilisateur.

3.3 – Les virements sont envoyés chaque 11 du mois suivant.


4 – Garenties

4.1 – Kobaltt garantit qu’elle délivrera, au travers de son outil de matching, une source d’informations relatives à la demande et l’offre d’emploi intérim en France d’une manière professionnelle.

Kobaltt garantit également la fiabilité de l’utilisation de son outil de matching dans des conditions normales d’utilisation et dans la limite de la fiabilité des informations fournies par ses utilisateurs.

Cependant, Kobaltt n’est pas habilitée à fournir des conseils, notamment, en matière de recrutement.

Dès lors, l’Entreprise utilisatrice est seule responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation des Profils auxquels elle a accès.

4.2 – Chaque partie s’engage à se conformer à toutes législations applicables et notamment, sans que cela ne soit limitatif, au travail, à l’emploi et à la protection des données personnelles.

L’entreprise utilisatrice s’engage également à ne pas prendre en compte, pour ses décisions relatives à l’embauche, les informations éventuellement fournies par le candidat relatives à l’âge, au sexe, aux croyances religieuses, aux orientations politiques ou sexuelles, à l’appartenance ethnique ou toute autre information pouvant être discriminatoire.


5 – Informatiques, libertés et droit applicable

5.1 – En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’entreprise utilisatrice sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les entreprises utilisatrices ainsi que les Talents Kobaltt, disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification et de suppression des informations le concernant.

5.2 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

5.3 – Lorsque le profil d’un Talent Kobaltt correspond au profil recherché par une entreprise utilisatrice, notre algorithme proposera automatiquement ce Talent à l’entreprise. Les données transmises par Kobaltt à l’entreprise lors de cette étape sont : le prénom, la première lettre du nom de famille, l’âge, la ville, le métier, l’ancienneté au poste demandé, la disponibilité, les langues connues, la formation, le taux de rémunération horaire demandé par le Talent Kobaltt.

5.4 – Lorsqu’un Talent Kobaltt accepte une mission avec une entreprise utilisatrice, les données transmises à l’entreprise sont : le nom de famille du Talent Kobaltt, son adresse, son numéro de sécurité sociale, sa nationalité, son salaire.

5.5 – Vous pouvez demander la modification ou la suppression de votre profil et de toutes vos données personnelles à tout moment, en écrivant à relationsclients@kobaltt.com